​Achat d'un logement par des non-résidents

Si vous êtes non-résident en Espagne et que vous souhaitez acheter une maison, c'est tout à fait possible, mais vous devez tenir compte de certains aspects essentiels :

1. Les exigences légales :
● NIE (Número de Identificación de Extranjero) : vous devrez obtenir un NIE, qui est un numéro d'identification fiscale nécessaire pour effectuer toute transaction financière ou juridique en Espagne, comme l'achat d'une propriété.
● Compte bancaire en Espagne : pour gérer les paiements liés à l'achat, tels que le paiement du prix de la propriété, des taxes et autres dépenses associées, vous devrez ouvrir un compte bancaire en Espagne.
Documentation personnelle : Passeport en cours de validité et, dans certains cas, preuve de revenus ou d'activité économique dans votre pays de résidence.

2. Capital :
● Prêt hypothécaire pour les non-résidents : Si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire, les banques espagnoles proposent des financements aux non-résidents, mais elles exigent généralement un pourcentage plus élevé d'acompte (généralement entre 30 % et 40 % de la valeur du bien). En outre, les conditions et les taux d'intérêt peuvent varier.
Capacité de paiement : les banques analyseront votre situation financière, bien que la capacité d'emprunt des non-résidents puisse être plus limitée que celle des résidents.

3. Processus d'achat :
● Contrat d'arrhes : Une fois que vous vous êtes mis d'accord sur le prix, un contrat d'arrhes (une sorte de réservation) est signé, dans lequel vous versez généralement un acompte (généralement entre 5 et 10 %) de l'achat.
Acte public : la dernière étape consiste à signer l'acte de vente devant un notaire. Cet acte est enregistré au registre foncier, ce qui vous donne la pleine propriété du bien.

4. Frais supplémentaires :
● Taxes : Lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, vous devrez payer des taxes. Pour une propriété nouvellement construite, la TVA s'élèvera à 10 % du prix d'achat. Pour les biens de seconde main, vous paierez un droit de mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP), qui s'élève à 10 % dans la Communauté valencienne et peut varier en fonction de la communauté autonome.
● Notaire et enregistrement : les frais de notaire et d'enregistrement au registre foncier sont généralement de l'ordre de 1 % à 2 % du prix d'achat.
● Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) : cet impôt est prélevé sur les propriétaires qui n'ont pas de résidence permanente dans le pays.
● Autres dépenses : Il faut également prendre en compte les frais de gestoría, l'assurance du bien et les éventuels frais d'agence immobilière.

5. Les régions les plus prisées pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne :
Si vous souhaitez investir dans une maison en Espagne, certaines des zones les plus populaires pour les non-résidents comprennent :
● Costa Blanca (Alicante) : L'une des régions les plus recherchées par les acheteurs internationaux en raison de son excellent climat, de ses infrastructures et de sa qualité de vie.
Costa Brava (Girona) : une destination privilégiée pour ceux qui recherchent des propriétés de luxe et la proximité de la mer.
● Îles Baléares (Majorque, Ibiza) : Connues pour leurs paysages et leur tourisme international, les îles Baléares attirent des acheteurs du monde entier.
Madrid et Barcelone : Bien que les prix soient plus élevés, ces deux grandes villes restent très demandées, tant pour les maisons de luxe que pour les investissements.
Costa del Sol (Malaga) : une destination populaire pour son bon climat, sa plage et sa qualité de vie élevée, en particulier auprès des acheteurs britanniques et nordiques.

6. Conseils juridiques :
Il est essentiel de bénéficier des conseils d'un conseiller immobilier spécialisé qui pourra vous guider tout au long du processus et s'assurer que toutes les formalités juridiques sont effectuées correctement.
Pour que votre rêve d'acheter une maison en Espagne en tant que non-résident ne se transforme pas en cauchemar, vous devez vous assurer de suivre toutes les étapes légales, prendre en compte les coûts supplémentaires et éventuellement compter sur l'aide de professionnels pour que l'achat soit sûr et sans surprise. 

Chez URMOSA, nous vous offrons la possibilité d'étudier la viabilité de votre achat et nous pouvons vous guider tout au long du processus. Prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers spécialisés.

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