L'achat d'un logement : les formalités après la signature du titre de propriété

Une fois que l`acte de vente de la propriété a été signé, l`heureux propriétaire doit se conformer aux obligations fiscales liées à cet acte.
Tout d'abord, la situation de la maison est mise à jour dans le registre foncier, une procédure très simple qui est généralement effectuée par un agent ou chez le notaire lui-même.

La signature de l'acte entraîne certains frais (notaire, enregistrement, copies de l'acte) qui doivent être convenus et payés par les deux parties, le plus souvent ces frais sont divisés à parts égales entre le vendeur et l'acheteur.

D'autre part, l'acheteur doit payer l'impôt sur les transferts, qui dans la Communauté de Valence est de 10% de la valeur de la propriété (si l'acheteur a moins de 35 ans, il serait de 8% de la valeur s'il s'agit d'une première maison et ne dépasse pas les limites stipulées dans la loi. Cette taxe obtient également des déductions si vous êtes une famille nombreuse ou si l'acheteur souffre d'un handicap mental ou physique).

À partir de la date d'achat, l'impôt foncier sera également payé chaque année, et le paiement de la quote-part de l'année en cours sera convenu entre les 2 parties.
La Plusvalia est un autre impôt qui doit normalement être payé par le vendeur.
Il est temps d'enregistrer les fournitures domestiques auprès de la compagnie d'électricité souhaitée, ou de changer le titulaire du contrat, ainsi qu'auprès de la compagnie d'approvisionnement en eau.

Maintenant, tout est prêt et en ordre pour profiter pleinement de la vie dans votre nouvelle maison

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