L'achat d'un logement : deux étapes avant de signer le contrat

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Pour que tout se passe bien jusqu'à la signature de l'achat, il est nécessaire de s'assurer du statut "officiel" de la propriété.
Nous faisons référence à tous les documents administratifs et à la situation réelle avec les administrations de cette propriété.

Lorsque la maison est une nouvelle construction sans autre propriétaire que le promoteur, tout est beaucoup plus simple.
Vous savez avec certitude qu'elle n'est grevée d'aucune charge, que son certificat énergétique est à jour et qu'elle a passé tous les contrôles nécessaires pour en faire usage.

L'illusion peut être brisée dans un bien de seconde main lorsque vous découvrez des dettes hypothécaires, des saisies, le non-paiement de la taxe sur le logement (IBI.....).
Il est indispensable de se rendre au cadastre pour recevoir toutes les informations.
Une fois cette première étape franchie, l'intéressé souhaitera probablement réserver le bien afin qu'aucun autre acheteur ne puisse l'acquérir.

Un contrat pour la réservation de l'achat entre l'acheteur et le vendeur est le plus conseillé dans ce cas, avec l'apparition de la figure de ce que l'on appelle le "contrat des arrhes", dans lequel l'intention d'acheter est déclarée avec la remise d'un pourcentage du prix d'achat final, à titre d'acompte pour la réservation. Ce contrat peut inclure d'autres détails de la transaction, comme les éléments compris dans la maison : meubles, systèmes de climatisation, etc.
Ce contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des 2 parties, moyennant une indemnisation de la partie lésée, ce contrat ayant une durée de validité limitée.

Si le futur acheteur dispose d'un capital suffisant pour le paiement intégral, il suffit de prévoir le jour de la signature de l'acte de propriété devant le notaire.
Mais si ce n'est pas le cas et qu'il a besoin d'un financement externe, l'hypothèque doit être planifiée et accordée avant la date de signature.

Dans ce cas, à Urmosa nous pouvons aider le futur acheteur, en lui offrant la possibilité d'étudier la viabilité de son achat et de gérer son hypothèque.
Une fois que le capital est disponible pour l'achat, c'est le moment attendu de la signature devant le notaire.
Normalement, s'il y a une hypothèque, elle est signée le même jour, d'abord avec un représentant de l'institution financière, puis suivie de la signature de l'acte de vente.

Félicitations ! Vous êtes maintenant propriétaire de la maison de vos rêves.

Galerie d'images

Partager